En vigueur au : mai 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent, sans restriction ni réserve, la vente des produits et services numériques proposés par la société FUTURES (ci-après le "Vendeur") à toute personne physique majeure non commerçante (ci-après le "Client") sur le site accessible à l'adresse https://www.chef-theo-lignani.com/

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Identification du Vendeur

FUTURES Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € Siège social : 455 Promenade des Anglais, Bâtiment Arenice, 06200 Nice, France RCS Nice — SIREN : 983 159 930

N° TVA intracommunautaire : FR26983159930

Email : hello@futures.social

Article 3 : Description des produits et services

Le Vendeur commercialise une masterclass de cuisine intitulée "Ma cuisine d'été" (ci-après la "Masterclass"), composée notamment :

• de vidéos pédagogiques pas-à-pas réparties en plusieurs sections,

• d'un livret de recettes au format PDF téléchargeable,

• de bonus complémentaire (liste de courses)

• d'un accès à vie à la plateforme.

Les caractéristiques essentielles de la Masterclass sont décrites de manière détaillée sur la page de vente du Site, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Article 4 : Prix

Les prix de la Masterclass sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente du Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Des promotions et offres de lancement peuvent être proposées ponctuellement, dans la limite de leur durée ou des quantités disponibles indiquées sur le Site.

Article 5 : Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en remplissant le formulaire de commande, en validant les présentes CGV et en procédant au paiement.

La commande est définitivement validée après réception du paiement.

Un email de confirmation, comportant le récapitulatif de la commande et les modalités d'accès à la Masterclass, est envoyé au Client à l'adresse électronique qu'il a renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de soupçon d'utilisation frauduleuse.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement Stripe, intégré à la plateforme Systeme.io.

Aucune donnée bancaire du Client n'est stockée par le Vendeur ; les transactions sont intégralement gérées par le prestataire de paiement.

Une facture est mise à disposition du Client par voie électronique.

Article 7 : Accès à la Masterclass

Dès validation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants d'accès à la plateforme sur laquelle est hébergée la Masterclass. L'accès est immédiat et illimité dans le temps ("à vie"), sous réserve du maintien en activité du Site et de la plateforme.

L'accès est strictement personnel, nominatif et incessible.

Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants ni à donner accès aux contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate et sans remboursement de l'accès.

La notion d'accès "à vie" s'entend pour la durée d'exploitation commerciale du Site et de la Masterclass par le Vendeur. En cas d'arrêt définitif de l'exploitation, le Vendeur s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de proposer aux Clients une solution alternative (téléchargement, transfert, etc.).

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coût que ceux prévus par la loi.

Renonciation expresse au droit de rétractation pour les contenus numériques :

En application de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• (i) demande expressément à pouvoir accéder immédiatement à la Masterclass,

• (ii) reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition effective des contenus numériques,

• (iii) reconnaît avoir été informé de la perte de ce droit du fait de cet accès immédiat.

À défaut d'accès immédiat aux contenus, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de droit commun, en envoyant le formulaire type de rétractation (joint en annexe) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à : hello@futures.social.

Le remboursement, le cas échéant, sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision d'accepter la rétractation.

Article 9 : Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales éventuelles, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client est informé qu'il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien numérique pour agir en garantie de conformité.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Masterclass : vidéos, textes, photographies, recettes, supports PDF, charte graphique, etc. sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.

L'achat de la Masterclass confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non transmissible et limitée à un usage strictement privé, à des fins de consultation et d'apprentissage individuels.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• la reproduction, partielle ou totale, des contenus,

• leur diffusion publique, partage ou mise à disposition de tiers (par tout moyen, y compris en ligne),

• toute revente, location ou exploitation commerciale,

• le téléchargement non autorisé, la captation d'écran à des fins de diffusion ou tout contournement des mesures techniques de protection.

Tout manquement constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus de la Masterclass.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et formatif. Les résultats obtenus dépendent de l'application personnelle, de l'investissement et du contexte de chaque Client : le Vendeur ne saurait garantir un résultat spécifique.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Masterclass,

• des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure,

• de l'utilisation faite par le Client des techniques et recettes transmises (notamment en cas d'allergie alimentaire, le Client demeurant seul responsable de la vérification des ingrédients utilisés).

Article 12 : Service client

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : hello@futures.social.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

Article 13 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à : hello@futures.social.

Article 14 : Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, décision administrative, conflit armé, pandémie, etc.).

Article 15 : Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement en vigueur.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable et de recours à la médiation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).